Protection des données personnelles
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Politique de protection des données personnelles

Version du 12 juin 2014

Article 1. Terminologies

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel, la signification suivante:

LE SITE VENDEUR : désigne la boutique en ligne accessible sur internet à l’adresse URL http://www.belleandrebelle.com.

Belleandrebelle.com : désigne la Société par Actions Simplifiée BELLEANDREBELLE au capital social de 20.000 euros.

L’Utilisateur : désigne l’internaute utilisant les fonctionnalités du SITE VENDEUR.

Article 2. Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’Utilisateur du SITE VENDEUR de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE VENDEUR.

Article 3. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Belleandrebelle.com, propriétaire, éditeur et gérant du SITE VENDEUR.

Article 4. Formalité CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro1652744v0t.

Article 5. Le traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du SITE VENDEUR, Belleandrebelle.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le SITE VENDEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur du SITE VENDEUR sera le cas échéant également partie, et/ou aux mesures pré-contractuelles prises à la demande de celui-ci. Le SITE VENDEUR sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, le SITE VENDEUR pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’Utilisateur du SITE VENDEUR.

En particulier, le SITE VENDEUR pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes:

  • le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, les informations de livraison, de facturation ou autres;
  • les messages envoyés sur le SITE VENDEUR, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée;
  • les informations résultant de votre interaction avec le SITE VENDEUR,contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichés, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraisons, les réclamations;
  • les autres informations supplémentaires que vous fournissez.

Par ailleurs, aucune information financière telle que numéro de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire n’est collectée par Belleandrebelle.com. Ces informations financières sont exploitées par PayPal exclusivement dans le cadre de la transaction relatif au paiement de la commande.

Le caractère obligatoire des données que l’Utilisateur du SITE VENDEUR pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

En tout état de cause, le SITE VENDEUR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

Article 6. Droits de l’Utilisateur du SITE VENDEUR

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du SITE VENDEUR dans la rubrique «Nous contacter» ou par courrier papier à BELLEANDREBELLE SAS 149 rue Saint-Honoré 75001 Paris, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le SITE VENDEUR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 7. Transfert des données à caractère personnel

Le SITE VENDEUR pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur du SITE VENDEUR pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires,assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Les données personnelles collectées par le SITE VENDEUR sont transmises à La Poste ou aux transporteurs de meubles spécialisés missionnés par Belleandrebelle.com.

Par ailleurs, le SITE VENDEUR se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle était contrainte par réquisition judiciaire.

Article 8. Cookies

Belleandrebelle.com fait usage de cookies qui permettent de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le SITE VENDEUR.

Cette collecte de données par l’utilisation de cookies s’effectue lorsque l’Utilisateur :

  • crée un compte;
  • s’inscrit aux newsletters proposées par Belleandebelle.com;
  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site;
  • contacte le Service Client de Belleandrebelle.com;
  • participe à un jeu concours;
  • navigue sur le site et consulte des articles;
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article;
  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article;
  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, depuis une fiche article.

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par Belleandrebelle.com.

Article 9. Facebook

Le SITE VENDEUR utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave,Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »).

Lorsque l’Utilisateur consulte une page du SITE VENDEUR contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.

Facebook est informé que le navigateur de l’Utilisateur a accédé à la page correspondante du SITE VENDEUR, y compris si l’Utilisateur ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s'il est à ce moment-là déconnecté de son compte Facebook.

Cette information est transmise directement par le navigateur du l’Utilisateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis etest enregistrée à cet endroit.

Si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le SITE VENDEUR, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du l’Utilisateur.

Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire du SITE VENDEUR à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le SITE VENDEUR.

Article 10. Prospections commerciales

10.1- Lettre d’information (newsletter):

L’Utilisateur peut recevoir des informations commerciales par courrier électronique en s’inscrivant à la newsletter du SITE VENDEUR.

Cette inscription est effectuée directement par l’Utilisateur à partir soit :

  • à partir du lien vers le formulaire d’inscription en en-tête de page du site belleandrebelle.com;
  • à partir d’une procédure d’inscription simplifiée en pied de page du SITE VENDEUR;
  • à la création de son compte en cochant «Je souhaite recevoir votre lettre d’information»;
  • de la rubrique « Mon compte / Mise à jour de vos coordonnées et de vos préférences » encochant à tout moment «Je souhaite recevoir votre lettre d’information».

L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information soit:

  • en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters reçues;
  • à partir du SITE VENDEUR dans la rubrique « Mon compte / Mise à jour de vos coordonnées et de vos préférences » en décochant à tout moment «Je souhaite recevoir votre lettre d’information».

10.2- Campagne SMS:

L’Utilisateur peut recevoir des informations par SMS en cochant «Je souhaite recevoir vos campagnes SMS» soit

  • à la création de son compte;
  • à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mise à jour de vos coordonnées et de vos préférences». 

L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en se connectant à son compte dans la rubrique « Mon compte / Mise à jour de vos coordonnées et de vos préférences » en décochant «Je souhaite recevoir vos campagnes SMS».

Article 11. Sécurité

Le SITE VENDEUR s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conforme les traitements.