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Conditions Générales de Vente
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Conditions générales de vente du site belleandrebelle.com
Version du 01/03/2018

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du Site Internet accessible à l’adresse URL http://www.belleandrebelle.com.
Elles sont conclues entre : l’éditeur et le gérant du site internet www.belleandrebelle.com, ci-après dénommé en qualité de Vendeur « Belleandrebelle.com », d’une part et le client non professionnel, ci-après dénommé « le Client », d’autre part.

Le site internet du vendeur www.belleandrebelle.com est appelé le Site Internet.

Le Client et Belleandrebelle.com seront appelés collectivement « les Parties ».

Important: toute commande effectuée sur le Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les Parties ont arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ont la signification suivante :
Bon de commande: ordre d’achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV et envoyé au Client par courrier électronique (email).
CGV: désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Délai de Livraison: comprend la préparation de la commande en expédition et le transport du colis jusqu'au Client.
Fiche Produit: descriptif détaillé de chaque Produit présenté sur le Site Internet.
Produit: désigne tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par Belleandrebelle.com
Service Client: contact chargé de la relation client, joignable: par téléphone au 0811 38 02 02 (coût d'un appel local à partir d’un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30; par email à l’adresse de messagerie suivante : serviceclient@belleandrebelle.com; par courrier postal à l’adresse suivante : BELLEANDREBELLE SAS 149 rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Site Internet: boutique en ligne accessible à l'adresse http://www.belleandrebelle.com et sa version pour téléphone mobile et tablette à l'adresse http://www.belleandrebelle.com/Mobile.
Transporteur: prestataire de livraison sous contrat et mandaté par Belleandrebelle.com pour réaliser la prestation de livraison.
Vendeur: Belleandrebelle.com, enseigne de la Sté BELLEANDREBELLE SAS.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente en ligne en ligne de Produits proposés par Belleandrebelle.com sur son Site Internet.

ARTICLE 3. MODIFICATION DES CGV
Belleandrebelle.com pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Elles s’imposent néanmoins au Client qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Lors de la commande, les CGV sont portées à la connaissance du Client qui les aura acceptées avant toute confirmation de ladite commande.

ARTICLE 4. CATALOGUE EN LIGNE ET DISPONIBILITÉ
4.1- Description des Produits :
Tous les Produits sont décrits par Belleandrebelle.com aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par ses fournisseurs.

4.2- Informations sur les Produits :
En cas de fourniture d’une notice d’utilisation d’un Produit commandé sur le Site Internet, cette notice sera fournie en langue française.

Un guide des tailles en ligne est disponible à tout moment en langue française sur le Site Internet.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client peut contacter Belleandrebelle.com au 0 811 38 02 02 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe en France métropolitaine).

4.3- Limite des stocks:
Les offres promotionnelles proposées par Belleandrebelle.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite de leur disponibilité.

ARTICLE  5. PRIX DES PRODUITS
Tous les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises selon le taux de TVA en vigueur et hors participation éventuelle aux frais de livraison (voir Article.8 Livraison et Expédition).

Les prix des Produits proposés peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Belleandrebelle.com. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6. PROCÉDURE DE COMMANDE
6.1- Conclusion du contrat entre les Parties :
Le Client pourra passer commande sur le Site Internet à l’adresse http://www.belleandrebelle.com.

Conformément à l'article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le Client pourra visualiser le détail de sa commande, son prix total frais de port compris et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Par conséquent, le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande (application du principe dit du « double-clic »), par lequel le Client aura confirmé son panier d’achat après avoir pu le corriger.

Un courrier électronique (email) confirmera au Client la bonne réception de sa commande par Belleandrebelle.com. Ce premier courrier électronique constituera le Bon de commande obligatoire et sera nommé comme tel.

Le contenu du Site Internet et ses présentes CGV ne sont disponibles qu’en langue française.

6.2- Procédure de commande :
La commande d’un Produit sur le Site Internet comporte les principales étapes suivantes:

1. A partir de la fiche Produit, le Client:
  • visualise le Produit, prend connaissance des caractéristiques du Produit ainsi que des informations principales relatives au paiement, à la livraison et au SAV ;
  • choisit la taille, la couleur du Produit ;
  • clique sur le bouton « Ajouter au panier » pour intégrer le Produit choisi dans son panier d’achat.
2. Dans son panier d’achat,  le Client:
  • visualise son panier d’achat lui rappelant les références, le visuel et le prix TTC du produit ainsi que la quantité commandée ;
  • peut modifier la quantité commandée ce qui actualise la valeur du panier d’achat ;
  • peut continuer la procédure de commande ou continuer ses achats sans perdre les informations de son panier. Le Client est informé à tout moment de l’état de son panier d’achat en quantité et en valeur grâce au panier dynamique affiché dans la bannière du Site Internet ;
  • passe commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».
3. A l’étape d’identification, le Client:
  • renseigne ses identifiants ou créer son compte ;
  • renseigne ou vérifie les informations du formulaire d’identification ;
  • valide en cliquant sur le bouton « Continuer ».
4. A l’étape de Livraison, le Client :
  • vérifie son adresse de livraison et peut apporter des informations complémentaires si besoin ;
  • vérifie ou éventuellement choisit le mode de livraison ;
  • valide en cliquant sur le bouton « Continuer » ;
  • peut  préciser les options de livraison ;
  • valide en cliquant sur le bouton « Valider » ;
  • doit valider le récapitulatif de Livraison en cliquant sur le bouton « Valider la livraison » ou la modifier.
5. A l’étape du Paiement, le Client :
  • visualise l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les frais de port ;
  • sélectionne son moyen paiement ;
  • clique sur le bouton « Continuer » pour valider l’étape.
6. A l’étape de Confirmation, le Client :
  • visualise un récapitulatif de toutes les étapes précédentes ainsi que le détail de la commande à régler. Il peut modifier à partir de ce récapitulatif tout ou partie de ces informations ;
  • valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et payer » pour procéder au paiement sur le site de la solution de paiement sécurisé en ligne choisie vers lequel le Client est redirigé afin d'effectuer son paiement.
7. A réalisation du paiement sur le site de paiement en ligne sécurisé, le Client :
  • peut quitter le site de paiement en ligne sécurisé;
  • peut revenir sur le Site Internet de Belleandrebelle.com en cliquant en bas de page « revenir sur le site marchant » ou « revenir sur la boutique en ligne ».
6.3- Transfert de propriété :
Belleandrebelle.com se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Belleandrebelle.com.

Belleandrebelle.com ne supportera les risques pesant sur les Produits que jusqu’au transfert effectif de propriété c’est-à-dire à compter du moment où les Produits auront quitté les locaux de Belleandrebelle.com et seront remis au Client qui dès lors est réputé acquéreur et propriétaire des Produits livrés.

ARTICLE 7. MOYENS ET MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes effectuées sur le Site Internet sont payables à compter du jour de la commande.

7.1- Présentation des moyens de paiement :
Le Client pourra procéder au règlement de sa commande sur le Site Internet via les solutions de paiement en ligne sécurisé contractées par Belleandrebelle.com.

Les principales étapes du paiement sont les suivantes :

  1. Le Client valide sa commande sur le Site Internet pour paiement;
  2. Le Client est redirigé sur la page de paiement de la solution de paiement en ligne sécurisé choisie, portant identification de Belleandrebelle.com ainsi que la référence de la commande et son montant total;
  3. Le Client sélectionne un des moyens de paiement proposés par la solution de paiement en ligne choisie: une carte bancaire, une carte privative, une carte locale ou un compte Paypal;
  4. Le Client peut vérifier toutes les données relatives à sa transaction;
  5. Le Client effectue son paiement. La transaction est terminée et le Client reçoit par courrier électronique (email) un ticket de paiement.
7.2- Modalité de paiement :
En cas de paiement via Paypal : l
e Client n’est pas obligé d'avoir un compte PayPal ou d’en ouvrir un pour payer avec sa carte bancaire. Les modalités de paiement en ligne sécurisé mises à disposition du Client de Belleandrebelle.com par Paypal sont les suivantes:

  • compte Paypal;
  • cartes de paiement : Carte Bleue Nationale, Carte Visa, Mastercard, American Express;
  • cartes de crédit privatives : carte Aurore, carte Cofinoga, carte 4 étoiles et carte Privilège.
Le Client qui choisit de régler sa commande par cartes de crédit privatives (carte Aurore, carte Cofinoga, Carte 4 étoiles et carte Privilège) peut la payer en plusieurs fois selon les options dont il bénéficie comme porteur de ces cartes.

En cas de paiement via MangoPay : les modalités de paiement sécurisé en ligne sécurisé mises à disposition du Client de Belleandrebelle.com par MangoPay sont les suivantes:

  • cartes de paiement : Carte Bleue Nationale, Carte Visa, Mastercard, American Express;
  • e-Carte Bleue.
7.3- Paiement sécurisé :
Toutes les données relatives aux cartes sont stockées, transmises et traitées par les plateformes de paiement en ligne sécurisé et non par Belleandrebelle.com.

PayPal et MangoPay offrent un système de prévention contre la fraude et l’usurpation d’identité, crypte et protègent les données stockées, transmises et traitées dans le respect des standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security standards), des protocoles SSL (Secure Sockets Layer) et 3D Secure, adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte.

ARTICLE 8. LIVRAISON ET EXPEDITION
8.1- Services de livraison :
Belleanrebelle.com a sélectionné plusieurs prestataires de livraison afin de proposer au Client un choix varié de solutions de livraison adaptées aux spécificités des Produits et aux attentes du Client.

Dans le cas de colis lourd ou volumineux, Belleandrebelle.com se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais de port prévus dans les présentes CGV.

8.2- Zones de livraison :
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée au cours du processus de commande aux conditions financières visées ci-après (voir art.8.5-Frais de port).

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, les Produits disponibles sur le Site Internet sont principalement livrés en France métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

Des livraisons peuvent être effectuées à destination des pays francophones suivants: la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

8.3- Modalités de livraison :
Les colis contenant des Produits achetés via le Site Internet sont acheminés au Client par les prestataires de livraison avec lesquels Belleandrebelle.com a passé contrat.

Quel que soit le service de livraison utilisé, le Client sera notifié par courrier électronique (email) de l’expédition de sa commande hors des locaux de Belleandrebelle.com ou des ateliers fournisseurs et par conséquent de la prise en charge par un transporteur identifié du colis expédié.

Dans le cas d’un envoi via la Poste Colissimo, le courrier électronique (email) de notification d’expédition comportera un numéro de suivi de livraison du colis expédié permettant au Client de connaître l’évolution de la livraison sur le site www.colissimo.fr.

La livraison est effectuée sous 2 à 6 jours ouvrés environ à compter de la date d’expédition du colis et selon sa destination (France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg ou Suisse).

Un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres en cas d’absence à l’adresse de livraison précisée lors du processus de commande par le Client. Celui-ci dispose de 10 jours environ à compter de la date de dépôt d’un avis de passage pour aller retirer son colis au bureau de Poste.

Les colis qui n'auront pas été récupérés par le Client à l'issue de cette période seront retournés à Belleandrebelle.com qui prendra contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais de ce dernier. Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, Belleandrebelle.com procédera au remboursement de la commande hors frais de port dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Belleandrebelle.com du colis retourné.

Dans le cas d’un envoi via Mondial Relay, le courrier électronique (email) de notification d’expédition comportera un numéro de suivi de livraison du colis expédié permettant au Client de connaître l’évolution de la livraison sur le site www.mondialrelay.fr.

La livraison est effectuée sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition du colis et selon sa destination (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg).

Le colis est acheminé au Point Relais de livraison indiqué par le Client lors de l’enregistrement sur le Site Internet. Le Client sera averti de la livraison de son colis en Point Relais par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par celui-ci. Les colis sont à disposition du Client pendant une durée de 14 jours.

Les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à Belleandrebelle.com via le Point Relais de dépose et 
Belleandrebelle.com prendra contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais de ce dernier. Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, Belleandrebelle.com procédera au remboursement de la commande hors frais de port dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis par Belleandrebelle.com du colis retourné.

Le colis est remis au Client contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, faisant preuve de la livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature sur un terminal électronique une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Dans le cas d’un envoi via Chronopost, le courrier électronique (email) de notification d’expédition comportera un numéro de suivi de livraison du colis expédié permettant au Client de connaître l’évolution de la livraison sur le site www.chronopost/transport-express/livraison-colis/suivi.

En France métropolitaine, Corse comprise et Monaco, la livraison est effectuée du lundi au samedi, en 1 jours ouvré avant 13 heures à compter de la date de la commande du Client. Toute commande passée le samedi après 10 heures sera expédiée le lundi suivant pour une livraison le mardi avant 13 heures.

Le colis est acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de l'enregistrement sur le Site Internet. La veille de la livraison, le Client sera averti de l'arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par celui-ci. Cet email (ne-pas-repondre@chronopost.fr) ou ce SMS (38004) de confirmation de la date de livraison, proposera au Client différentes options de reprogrammation de livraison permettant de :

  • changer la date de livraison dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale;
  • livrer le colis dans un point de retrait dans une agence Chronopost de proximité;
  • livrer le colis chez un voisin.
Le jour de la livraison prévu, le Client est informé du passage du chauffeur Chronopost dans un créneau horaire de 2 heures avec possibilité supplémentaire de reprogrammer la livraison dans le cadre des options de reprogrammation définies précédemment.

En cas d'absence du Client à la date de livraison prévue, les colis sont mis à disposition du Client en bureau de Poste ou en agence Chronopost pendant une durée de 14 jours.

Les colis qui n'auront pas été récupérés par le Client à l'issue de cette période seront retournés à Belleandrebelle.com qui prendra contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais de ce dernier. Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, Belleandrebelle.com procédera au remboursement de la commande hors frais de port et déduction faite des frais de retour (8€, huit euros) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Belleandrebelle.com du colis retourné.

Dans le cas d’un envoi par transporteur spécialisé, le Client est informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique (email) rappelant le numéro de commande comme étant le numéro de suivi.

La livraison s’effectue dans un délai de 3 jours ouvrés environ à compter de la date d’expédition du colis.

En cas d’absence à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le Client doit alors prendre contact avec le transporteur dont les coordonnées sont inscrites sur l’avis de passage afin de convenir d’un rendez-vous. Si le transporteur ne peut laisser d’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué…), celui-ci prendra contact avec Belleandrebelle.com pour avoir connaissance des éléments d’adresse manquants.

Sans réponse du Client, le colis sera retourné à Belleandrebelle.com qui prendra contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition aux frais de ce dernier (200€, deux cents euros) ou procédera au remboursement de la commande hors frais de port dans un délai de 30 jours.

8.4- Délais de Livraison : expédition et transport.
Le délai de Livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai comprend le temps de traitement de la commande, la préparation de la commande, l’expédition du colis et son transport jusqu’au Client par un prestataire de livraison contractualisé par Belleandrebelle.com.

Les Produits entrant dans les catégories Mode et Beauté pourront être livrés auprès du Client dans un délai de 5 (So Colissimo-Colissimo) à 8 (Mondial Relay) jours ouvrés maximum après réception du règlement. Une livraison rapide (Chronopost Chrono 13) est assurée pour le lendemain avant 13 heures du lundi au samedi hors dimanches et jours fériés.

Les Produits entrants dans la catégorie Habitat (canapés, lits…) pourront être livrés auprès du Client dans un délai de 4 à 8 semaines.

Le délai de Livraison (expédition et transport) sera précisé sur la page de vérification de commande du Client lors du récapitulatif de sa commande ainsi que dans la rubrique « Livraison » du Site Internet.

Toute erreur ou modification (lorsque cette dernière n'est pas proposée en option) faite par le Client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de Livraison prévu selon les modalités définies par Belleandrebelle.com. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du Client.

8.5- Frais de port :
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client, du poids et de la destination du colis commandé par le Client.

Livraison en FRANCE métropolitaine, Corse et Monaco : grille de tarification indicative TTC pour les colis légers.

Poids jusqu'à :

Mondial Relay
Point Relais

So Colissimo
Domicile, Poste, Cityssimo, Commerce

So Colissimo
RDV Domicile

Chronopost
Domicile, Commerce
Livraison le lendemain avant 13h

1 kg 4,90 € 5,90 € 10,90 € 14,90 €
4 kg 6,90 € 8,90 € 13,90 € 19,90 €
7 kg 9,90 € 12,90 € 17,90 € 22,90 €
10 kg 12,90 € 15,90 € 20,90 € 25,90 €
15 kg 15,90 € 18,90 € 23,90 € 30,90 €
20 kg 18,90 € 24,90 € 29,90 € 35,90 €
25 kg 18,90 € 29,90 € 34,90 € 40,90 €
30 kg 18,90 € 34,90 € 39,90 € 45,90 €

Livraison en BELGIQUE :
grille de tarification indicative TTC pour les colis légers.

Poids jusqu'à :

Mondial Relay
Point Relais

So Colissimo
Domicile, Poste, Commerce

So Colissimo
RDV Domicile

Chronopost
Livraison le lendemain avant 13h

1 kg 4,90 € 7,90 € - -
4 kg 6,90 € 10,90 € - -
7 kg 9,90 € 14,90 € - -
10 kg 12,90 € 17,90 € - -
15 kg 15,90 € 20,90 € - -
20 kg 18,90 € 26,90 € - -
25 kg 18,90 € 31,90 € - -
30 kg 18,90 € 36,90 € - -

Livraison au LUXEMBOURG :
grille de tarification indicative TTC pour les légers.

Poids jusqu'à :

Mondial Relay
Point Relais

Colissimo
Domicile

So Colissimo
RDV Domicile

Chronopost
Livraison le lendemain avant 13h

1 kg 4,90 € 13,90 € - -
4 kg 6,90 € 19,90 € - -
7 kg 9,90 € 29,90 € - -
10 kg 12,90 € 34,90 € - -
15 kg 15,90 € 54,90 € - -
20 kg 18,90 € 54,90 € - -
25 kg 18,90 € 54,90 € - -
30 kg 18,90 € 54,90 € - -

Livraison en SUISSE :
grille de tarification indicative TTC pour les colis légers.

Poids jusqu'à :

Mondial Relay
Point Relais

Colissimo
Domicile

So Colissimo
RDV Domicile

Chronopost
Livraison le lendemain avant 13h

1 kg - 13,90 € - -
4 kg - 19,90 € - -
7 kg - 29,90 € - -
10 kg - 34,90 € - -
15 kg - 54,90 € - -
20 kg - 54,90 € - -
25 kg - 54,90 € - -
30 kg - 54,90 € - -

Tarification de la prestation de Livraison pour les meubles design en FRANCE métropolitaine exclusivement : 59€ TTC. Cette prestation comprend la préparation de la commande, le transport du produit par un transporteur spécialisé dans l’acheminement des meubles, la remise en main propre au Client, la vérification de la conformité du produit livré avec le Client, l’évacuation des emballages.

8.6- Retard ou absence de livraison :
Dans le cas d’un envoi via La Poste So Colissimo ou Colissimo : 
Si, sous huit (8) jours ouvrés après l’expédition de sa commande, le Client n'a pas reçu son colis, il vérifie le suivi de son colis sur le site www.colissimo.fr ou auprès du bureau de Poste le plus proche du lieu indiqué sur le colis.
Si le Client n’a aucune trace de son colis après vérification, il doit en informer Belleandrebelle.com dans les plus brefs délais (24h) via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet en bas de page.
Le Client sera informé par courrier électronique de l’action menée par Belleandrebelle.com auprès de la Poste. Les délais de réponse définitive de la Poste à Belleandrebelle.com sont de 14 jours ouvrés environ.

Dans le cas d’un envoi via Mondial Relay :
Si, sous dix (10) jours ouvrés après l’expédition de sa commande, le Client n'a pas reçu son colis, il vérifie le suivi de son colis sur le site www.mondialrelay.fr ou auprès du Point Relay indiqué sur lors de la commande.
Si le Client n’a aucune trace de son colis après vérification, il doit en informer Belleandrebelle.com dans les plus brefs délais (24h) via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet en bas de page.
Le Client sera informé par courrier électronique de l’action menée par Belleandrebelle.com auprès de Mondial Relay. Les délais de réponse définitive de Mondial Relay à Belleandrebelle.com sont de 10 jours ouvrés maximum.

Dans le cas d'un envoi via Chronopost :
Si sous deux (2) jours ouvrés après l'expédition de sa commande, le Client n'a pas reçu son colis, il vérifie le suivi de son colis sur le site www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi.
Si le Client n'a aucune trace de son colis après vérification, il doit en informer Belleandrebelle.com dans les plus brefs délais (24h) via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet en bas de page.
Le Client sera informé par courrier électronique de l'action menée par Belleandrebelle.com auprès de Chronopost. Les délais de réponse définitive de Chronopost à Belleandrebelle.com sont de 10 jours ouvrés maximum.

Dans le cas d’un envoi par transporteur:
Le Client informe Belleandrebelle.com dans les plus brefs délais via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet. Le transporteur sera contacté par Belleandrebelle.com qui informera le Client par courrier électronique (email) de l’action menée.

Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au Client qui le réceptionnera selon la procédure normale (dépôt du colis, avis de passage…).
Si le colis est déclaré perdu, Belleandrebelle.com en avisera le Client et procédera immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (prix du Produit et Frais de port).

8.7- Réserves à réception:
Conformément à l’article 6 des présentes CGV, le Client est réputé acquéreur et propriétaire des Produits livrés. Le Client a pour obligation de vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison au transporteur.
Toute anomalie concernant les Produits (avarie, Produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, Produits cassés, défectueux…) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (24 heures), et ce conformément notamment aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV.
Il  est précisé que les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserves d’avaries » n’ont pas de valeur juridique en cela qu’elles sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage.
Il incombe au Client d’apporter la preuve de non-conformité des Produits livrés.
L’absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que les Produits livrés sont réputés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

ARTICLE 9. CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALES
9.1- Non-conformité et anomalie :
Conformément à l’article 8 des présentes CGV, le Client doit mentionner dès la livraison l’ensemble des défauts de conformité en inscrivant clairement ses réserves sur le bon de livraison sous forme manuscrite accompagnée de sa signature et contacter dans les plus brefs délais (24 heures) Belleandrebelle.com soit :
  • via le formulaire de contact du Site Internet ;
  • par téléphone 0811 38 02 02 (coût d’un appel local non surtaxé depuis un téléphone fixe en France métropolitaine).
En cas de non-conformité ou anomalie constatées du Produit livré avec le Produit commandé, après déballage ou au moment de la livraison, le Client peut refuser sans frais les Produits livrés.

Le Client adressera une lettre recommandée au transporteur copie Belleandrebelle.com dans un délai de 72 heures maximum à compter de la date de réception du colis en rappelant l’ensemble des défauts de conformité.

Le Client  précisera à chaque contact ou courrier les informations suivantes :
  • numéro de commande ;
  • nom, prénom et adresse ;
  • référence du ou des articles à retourner ;
  • motif du retour pour non-conformité ;
  • description de la non-conformité.
Dans le cas de non-conformité avérée, la garantie légale s’appliquera telle que précisée dans les présentes CGV.

9.2- Garantie légale
Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut obtenir soit la réparation du Produit soit son remplacement de qualité et de prix équivalents sous réserve de disponibilité du Produit.

Dans l’hypothèse où le choix du Client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut relevé, Belleandrebelle.com se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

Dans l’hypothèse d’une réparation ou d’un remplacement impossible, Belleandrebelle.com s’engage à rembourser rapidement (délai moyen 48 à 72 heures) le Client du prix de la commande en échange du renvoi du Produit par le Client et à réception par Belleandrebelle.com du Produit.

Belleandrebelle.com ne peut être tenu responsable des vices apparents que le Client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.
Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des Produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les auraient pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

9.3- Exclusion de garantie :
Cette garantie est  limitée à un usage normal du Produit.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1- Périmètre du droit de rétractation:
Conformément aux articles L.121.16 à L121-23 du Code de la consommation, le Client  bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits.
La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité, sauf usage du Produit contraire aux principes du droit civil. Le Client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du Produit non conforme aux principes du droit civil.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un Produit endommagé, descellé, confectionné selon les spécificités du Client ou nettement personnalisé ou qui, du fait de sa nature (exemple alimentation), ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.2- Modalités d’exercice du droit de rétractation:
Le Client a quatorze (14) jours calendaires pour informer Belleandrebelle.com de son intention de rétractation via le formulaire de rétractation réglementaire accessible en bas de page du Site Internet.
Belleandrebelle.com enverra immédiatement au Client un accusé réception de la rétractation par courrier électronique comme support durable.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner le Produits selon les modalités de retour précisées à l’article 11 des présentes CGV.
Les frais de retour dans l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de Belleandrebelle.com sur la base du tarif standard du mode de livraison choisi par le Client.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client selon les modalités précisées à l’article 12 des présentes CGV.

ARTICLE 11. RETOURS - RÉEXPÉDITION
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions des articles 9 et 10 des présentes CGV, le Client doit retourner le produit à Belleandrebelle.com.
Afin de simplifier et de faciliter la gestion des retours des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que le Client suive la procédure suivante :

11.1- Retours dans le cadre du droit de rétractation :
Le Client doit retourner le Produit sous quatorze (14) jours à compter de la date de notification d’exercice de son droit de rétractation auprès de Belleandrebelle.com :
  • Informer Belleandrebelle.com de l’intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 10.2 des présentes CGV.
  • Retourner le produit à l’adresse suivante : BELLEANDREBELLE SAS, Entrepôt HOMEBOX, 14 avenue du Bois de l’épine 91080 Courcouronnes.
  • Le produit devra être :
  • correctement protégé ;
  • dans son emballage d’origine dans un parfait  état de revente (sauf anomalies constatées en vertus de l’article 9 des présentes CGV).
  • Accompagner le produit retourné de la facture d’achat ou du Bon de commande.
11.2- Retours dans le cadre de non-conformité ou anomalies :
Le Client doit retourner le Produit dans les plus brefs délais à compter de la date de notification d’exercice de son droit de rétractation auprès de Belleandrebelle.com :
  • Informer belleandrebelle.com dans les soixante-douze (72) heures de l’intention de retour pour non-conformité ou anomalie du colis via le formulaire de contact du Site Internet ;
  • Imprimer le Bon de retour envoyé par courrier électronique (email) provenant de Belleandrebelle.com ;
  • Coller le Bon de retour imprimé sur le colis à retourner ;
  • Déposer le colis dans le Point Relais de proximité du réseau Mondial Relay à l'adresse précisée sur le Bon de retour ;
  • Le produit devra être correctement protégé et emballé ;
  • Accompagner impérativement le produit retourné de la facture d’achat ;
  • Accompagner le cas échéant le produit retourné de la copie des réserves manuscrites, courrier et autres pièces justificatives prouvant la non-conformité ou anomalie et son constat lors de la livraison.
11.3- Retours dans le cadre d'un échange :
Le Client doit retourner le Produit dans les plus brefs délais selon la procédure suivante :
  • Informer belleandrebelle.com dans les 72 heures suivant la réception du colis de sa demande d'échange via le formulaire de contact du Site Internet ;
  • Retourner le produit à l’adresse suivante : BELLEANDREBELLE SAS, Entrepôt HOMEBOX, 14 avenue du Bois de l’épine 91080 Courcouronnes ;
  • Déposer le colis dans le réseau postal de votre choix ;
  • Informer belleandrebelle.com du dépôt de votre colis via le formulaire en ligne du Site Internet en précisant le numéro de votre colis ;
  • Le produit devra être correctement protégé et emballé ;
  • Accompagner le produit retourné de la facture d'achat ou du Bon de commande.
11.4- Modalités de retour et de réexpédition de Produit :

Dans tous les cas de retour de Produit, le Client veillera à le renvoyer correctement emballé et protégé.

Retour gratuit de colis pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique:
Belleandrebelle.com prend en charge les frais de retour exclusivement lorsqu'il s'agit d'une anomalie ou d'un défaut de conformité avérés. Les colis inférieurs à 30 kg retournés dans le cadre d'un retour gratuit seront à déposer par le Client dans un Point Relais du réseau Mondial Relay à l'adresse précisée sur le Bon de retour reçu par courrier électronique (email).

Retour de colis pour la Suisse:
Belleandrebelle.com prendra en charge les frais de retour exclusivement dans le cadre d'une anomalie ou d'un défaut de conformité avérés. Dans les autres cas, les frais de retour seront supportés par le Client qui choisira, pour tout colis inférieur à 30 kg, le mode de livraison qui lui convient pour retourner le colis à BELLEANDREBELLE SAS, Entrepôt HOMEBOX, 14 avenue du Bois de l’épine 91080 Courcouronnes. 

Retour dans le cadre d'une rétractation: 
Les frais de retour, quel que soit le Produit commandé, sont à la charge du Client qui appliquera la procédure de retour ouvrant droit au remboursement de sa commande conformément aux articles 11.1 et 12.1 des présentes CGV. Les colis sont à retourner à BELLEANDREBELLE SAS, Entrepôt HOMEBOX, 14 avenue du Bois de l’épine 91080 Courcouronnes.

Retour de colis lourd supérieur à 30 kg:
Dans le cas d’un retour de colis lourd ou spécifique tel que le mobilier en provenance des zones de livraison telles que définies à l'article 8.2 des présentes CGV,  Belleandrebelle.com prendra contact par courrier électronique et/ou téléphonique avec le Client pour fixer les modalités de récupération à domicile ou de renvoi du Produit.

Réexpédition d'un Produit:
Dans les cas d'un échange ou de remplacement de Produit, les colis inférieurs à 30 kg seront réexpédiés aux Clients de France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg en Points Relais du réseau Mondial Relay. Les frais de réexpédition dans ce cadre sont à la charge de Belleandrebelle.com.

Pour une réexpédition de Produit vers la Suisse, Belleandrebelle.com se réserve le droit d’utiliser le moyen de livraison de son choix dans le respect des délais et frais de port prévus dans les présentes CGV. Les frais de réexpédition sont à la charge de Belleandrebelle.com.

Dans les cas d’un échange ou de remplacement de Produit, les colis supérieures à 30 kg, notamment le mobilier, seront réexpédiés aux clients de France métropolitaine selon un mode de livraison identique à la livraison aller telle que définie à l’article 8.3 Modalités de livraison des présentes CGV. Les frais de réexpédition sont à la charge de Belleandrebelle.com.

ARTICLE 12. CONDITIONS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
12.1- Modalités de remboursement:
La demande de remboursement sera effectuée par Belleandrebelle.com auprès des solutions de paiement en ligne partenaires qui, selon le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, créditera  à hauteur du montant du remboursement soit directement le compte bancaire du Client soit son compte PayPal.

12.2- Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation:
Conformément à l’article 10 des présentes CGV, l’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client que Belleandrebelle.com effectuera rapidement (délai moyen de 48 à 72 heures) à compter de la date de réception par Belleandrebelle.com du Produit retourné sous réserve que le Produit lui ait été restitué dans l’état et conditionnement précisés à l’article 11.1.

Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais de livraison du Produit sur la base du tarif standard des moyens de livraison proposés sur le Site Internet et à l'exclusion des des frais de retour qui demeurent à la charge du Client dans l'exercice de son droit de rétractation.

12.3- Remboursement en cas de défaut de conformité:
Conformément à l’article 9 des présentes CGV, dans l’hypothèse d’une réparation ou d’un remplacement impossible, Belleandrebelle.com s’engage à rembourser rapidement (délai moyen 48 à 72 heures) le Client du prix de la commande en échange du renvoi du Produit par le Client.

Le remboursement du Client sera égal à la totalité des sommes versées par le Client c’est-à-dire au prix d’achat du Produit et aux frais éventuels de livraison sur la base du tarif standard des moyens de livraison proposés sur le Site Internet. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Belleandrebelle.com.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation Belleandrebelle.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. La politique relative à la protection des données à caractère personnel de Belleandrebelle.com est accessible à l’adresse http://www.belleandrebelle.com/protection-des-donnees.htm dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Le présent Site Internet et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1652744v0t.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du Site Internet ou par courrier papier à l’adresse BELLEANDREBELLE SAS, 149 rue Saint-Honoré 75001 PARIS FRANCE et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Belleandrebelle.com ne pourra en aucun cas être engagé an cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.

Belleandrebelle.com ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français (grèves, incendies, catastrophes...).

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au Client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les Parties de la disposition remplacée.

ARTICLE 16. ARCHIVAGE DU CONTRAT
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Belleandrebelle.com pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le Client devra en faire la demande par courrier à :

BELLEANDREBELLE SAS
149 rue Saint-Honoré
75001 PARIS FRANCE

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat et des Prestations induites, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable avant de soumettre le litige au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.